BUSINESS SELECTION DELTA ASSURANCES
Présentation de la marque BUSINESS SELECTION DELTA ASSURANCES
Déposée le 25 janvier 1991 par AUTONES Marie-Jo née GAUDEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « BUSINESS SELECTION DELTA ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BUSINESS SELECTION DELTA ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1676941.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUSINESS SELECTION DELTA ASSURANCES est expirée depuis le 25 janvier 2001.
AUTONES Marie-Jo née GAUDEL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-53